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    Mentions légales & CGV

    SAS ALKRIS, 
    88 rue Bobillot 
    75013 Paris
    Tél. : (+33) 1 44 16 86 86
    Fax : (+33) 1 45 65 38 67

     

     

    Chef de projet: David Bogavatz

    Responsable technique: Guillaume Martin

    Responsable artistique: Jason Lapierre

     

     

    Les logos et marques cités dans le site sont la propriété de leurs sociétés respectives.

    Les textes et graphismes présents sur ce site sont la propriété exclusive de la société Alkris.

    Toute reproduction même partielle de ce site est interdite et donnera suite à des poursuites.

     

    SAS ALKRIS :
    88 rue Bobillot 
    75013 Paris

    Tél. : (+33) 1 44 16 86 86
    Fax : (+33) 1 45 65 38 67
    Email : info@alkris.fr

     

     




     

    L’ensemble des dispositions des présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance à un ou des services en ligne proposés par ALKRIS dans le cadre de la vente en ligne de service accessible à l’adresse http://www.alkris.fr

     

    A ce titre, les présentes conditions générales ne régissent que les ventes de préstations souscrites en ligne et par téléphone.

     

    N’est pas régie par les présentes conditions la vente sur place et la vente de produits en ligne qui obéit à des conditions générales propres ni l’acquisition de services en ligne par des procédés autres que la commande par les moyens susvisés.

     

    Toutes ces informations sont présentées en langue française.

     

    L'acquéreur reconnaît avoir, préalablement à l’acquisition d’un service, pris connaissance de l'ensemble de ces conditions générales.

    Il reconnaît, en outre, avoir la capacité à conclure le présent contrat.

     

    L’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acquéreur est matérialisée par la communication à ALKRIS de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement.

     

     

    La souscription d’un achat à un service en ligne d’ALKRIS par le site www.alkris.fr et l’acceptation des présentes conditions générales ne dispense pas l’acquéreur de se soumettre, le cas échéant, aux éventuelles conditions d’utilisation spécifiques propres à chaque service.

     

     

    1. OBJET

     

    Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services en ligne proposés par ALKRIS.

     

     

    2. DEFINITIONS

     

    Dans le cadre des présentes conditions générales ainsi que sur le site Internet d’ALKRIS, l’ensemble des termes ci-dessous sont définis comme suit :

     

     

    « service » ou « service en ligne » : tout service pédagogique mis en ligne auquel il est possible d’acquérir dans le cadre d’un achat en ligne d’ALKRIS.fr et donnant lieu à une exécution s’étalant dans la durée.

     

    « visiteur » : Tout internaute visitant le site Internet du site ALKRIS.fr, quelle que soit la finalité de sa visite.

     

    « commande » : fait de souscrire, directement en ligne par l’acquéreur, ou par prise de contact téléphonique avec un téléopérateur d’ALKRIS, un ou plusieurs services en ligne proposés dans le cadre de la vente de service en ligne d’ALKRIS.

     

    « acquéreur » : Toute personne qui passe une commande en acquérant un/des service(s) en ligne proposés en ligne par ALKRIS.

     

    « apprenant » : personne physique bénéficiaire d’un service souscrit par un acquéreur. Il peut s’agir de l’acquéreur lui-même.

     

     

    3. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES SERVICES PROPOSÉS

     

    Sans que cette liste ne soit limitative, le site ALKRIS.fr mentionne, pour chacun des services proposés, les informations suivantes:

     

    - la description du service proposé;

    - les conditions d’utilisation ;

    - les modalités de paiement et d’exécution.

     

     

    4. DISPONIBILITE DES OFFRES DE SERVICES

     

    Les offres de services de formation et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site d’ALKRIS.

     

    ALKRIS garantit l’accessibilité à ses services pour la durée de la prestation.

     

    Les services proposés ainsi que les conditions de vente applicables sont susceptibles d’être modifiés par ALKRIS à tout moment sans préavis.

     

     

    5. PRIX

     

    Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ALKRIS.fr au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont non assujettis aux taxes. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

     

    Toutes les souscriptions de prestations de service sont facturées en euros et payées en euros. Pour toute prestation de service souscrie par un acquéreur situé hors de la zone euro, les facturations seront effectuées sur la base du taux de change en vigueur au moment de la souscription.

     

    Le paiement de la totalité du prix est à acquitter à la commande en un seul ou plusieurs versements.

     

     

     

    6. SOUSCRIPTION D’OFFRE(S) ET VALIDATION

     

    Processus et validation de commande

    Les commandes passées dans le du site ALKRIS.fr ne peuvent être effectuées que par Internet à l’adresse suivante : http://www.alkris.fr ou par téléphone auprès d’un téléopérateur d’ALKRIS.

     

    La validation de toute commande par l'acquéreur par la communication à ALKRIS de son numéro de carte bancaire accompagnée en cas de commande en ligne, du clic sur l'icône « VALIDER », constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat à l’article “9. DROIT DE RETRACTATION”.

     

     

    Accusé de réception

    Toute validation de commande donne lieu à l’envoi à l’acquéreur d’un accusé de réception par voie électronique joint un contrat présentant un récapitulatif des éléments de sa commande, des éléments relatifs à la transaction et un rappel du droit de rétractation.

    Ces éléments sont également accessibles dans l’espace client de l’acquéreur.

     

     

    7. MODALITES D’IDENTIFICATION AUPRES DES SERVICES SOUSCRITS

     

    Chaque inscription souscrite est strictement personnelle et n’est valable que pour un seul apprenant. Elle ne peut être revendu ni cédé.

    Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation préalable et expresse d’ALKRIS.

     

    A l’issue du processus de commande, et pour chaque inscription confirmée, l’apprenant reçoit identifiant et mot de passe client par courriel.

     

    Les modalités de connexion à un service en ligne et de création du compte sont propres à chaque service et peuvent varier d’un service à l’autre.

     

    L’acquéreur reste seul responsable de l’utilisation des identifiants et mots de passe qui lui a été souscrit. Il est interdit de les communiquer à un tiers.

     

    Le contrôle d'accès à chaque service souscrit est réalisé à partir du couple identifiant/mot de passe généré par ALKRIS.

     

     

    8. DUREE ET RENOUVELLEMENT

     

    Les services en ligne seront accessibles par le client pour la durée de l’inscription que celui-ci a souscrie pour chacun d’eux lors de sa commande. Le début d’une inscription prend effet à compter de la date de validation de la commande.

    Le renouvellement n'est pas automatique. Il fait l'objet d'une nouvelle commande de l’acquéreur.

     

    À compter de l'activation de son compte, le client dispose d’un accès aux services 24H sur 24 (hors période d’interruption temporaire du service pour maintenance).

     

     

    9. DROIT DE RETRACTATION

     

    En application de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acquéreur dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de sept jours francs à compter de la souscription d’une offre de service (matérialisée par la validation de sa commande). Si le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

     

    Ce droit de rétractation est à exercer à l’adresse suivante : ALKRIS, 88 rue Bobillot 75013 PARIS.

    En cas de doute, il convient de contacter le numéro suivant : 01 44 16 86 86

     

    Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours suivant la date d’envoi par l’acquéreur de sa demande de rétractation (le cachet de la Poste faisant foi).

     

    Toutefois, l'acquéreur est informé que, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de 7 jours. Aussi, le droit de rétractation ne pourra être exercé dés lors que l’acquéreur ou l’apprenant se sera connecté pour la première fois auprès du service en ligne avec le login et le mot de passe qu’il aura créé conformément à la procédure de l’article 7.

     

     

    10. MODE DE PAIEMENT

     

    Le règlement de toute commande s'effectue par chèque, espèces (sur place), Western Union et par carte bancaire : carte nationale ou internationale VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, ou bien carte étrangère portant la marque VISA, ou EUROCARD, ou MASTERCARD acceptée en France et aussi la carte internationale AMEX.

     

    L'acquéreur garantit à ALKRIS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de la validation de la commande.

     

    L’acquéreur reconnait que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit d’ALKRIS à due concurrence du montant total de sa commande.

     

     

    11. SECURISATION DES TRANSACTIONS

     

    Lorsque l'acquéreur saisit les coordonnées de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que son numéro de contrôle, il est connecté sur un dispositif de paiement sécurisé interne à ALKRIS, qui traite la transaction de paiement. Ce dispositif de paiement, utilise le protocole de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui effectue le cryptage des informations et garantit la circulation en toute sécurité de ces données.

     

     

    12. MODALITES TECHNIQUES D’ACCES AUX SERVICES

     

    Nonobstant les dispositions ci-après, toute personne qui accède aux services d’ALKRIS est soumise aux conditions particulières d’utilisation susceptibles de régir le service en question.

    Aussi, le fait pour l’acquéreur d’accepter les présentes conditions ne le dispense pas de se soumettre aux conditions particulières d’utilisation du service concerné.

     

    Accessibilité des services en ligne :

     

    ALKRIS s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services de manière permanente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

     

    Prérequis techniques :

     

    Pour accéder aux services en ligne, il peut être nécessaire que le navigateur du client accepte les cookies.

     

    L'accès à un service s'effectue directement depuis un ordinateur connecté à internet à partir du site d’ALKRIS. 

     

    Il appartient à l’acquéreur de s’assurer des pré requis techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (version du navigateur, versions des plug in éventuels type Flash player…).

     

     

    13. UTILISATION DES SERVICES PAR L’ACQUEREUR

     

    Nonobstant toute obligation supplémentaire figurant dans les conditions particulières d’utilisation d’un service, l’apprenant et l’acquéreur s'engage à :

     

    - ne pas utiliser des services à des fins illégales.

    - ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis.

    L’acquéreur reconnaît que toutes prestations souscrites ne confèrent qu'une autorisation non exclusive d'accès aux services en ligne souscrits.

     

    L'autorisation concédée par le contrat est strictement privative et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux à un tiers sous quelque forme que ce soit. Il est également interdit de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder au service depuis un ordinateur connecté au site.

     

    ALKRIS se réserve la possibilité de suspendre l'accès au service en cas :

    - d'agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,

    - de manquement à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales.

    Dans ces deux cas, la suspension de l’accès au service ne peut donner lieu à demande de remboursement ni dédommagement.

     

     

    14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

     

    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images reproduits dans les services en ligne, ou téléchargeables sous forme de fichier PDF à partir de ces services, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

    La structure et la mise en forme dans ce site sont de plus protégées par les droits d'auteur « ALKRIS », et éventuellement de ses fournisseurs ou partenaires.

     

    À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l'utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes dans ces services de cours en ligne. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’ALKRIS.

     

    Toute reproduction totale ou partielle du site d’ALKRIS à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.

     

    Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés aux services, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’ALKRIS est strictement interdite.

     

     

    15. SERVICE CLIENT-RECLAMATION-INFORMATION

     

    Réclamation concernant les services en ligne d’ALKRIS :

    Pour toute information, réclamation ou question relative au fonctionnement des services en ligne, l’acquéreur peut s'adresser :

    - par courriel à : http://www.alkris.fr

    - par téléphone au : 01 44 16 86 86

    - par courrier postal à l’adresse : ALKRIS 88 rue Bobillot 75013 PARIS

     

    Réclamation concernant un service en ligne souscrit

     

    Toute réclamation concernant un service en ligne souscrit devra être adressée aux coordonnées communiquées sur le site Internet dédié au dit service.

     

     

    16. FONCTIONNEMENT DU SITE- RESPONSABILITE

     

    Eu égard à la multiplicité des facteurs et prestataires intervenants dans le cadre d’internet, ALKRIS ne saurait garantir l’accessibilité permanente et continue de ses services en ligne.

     

    Ainsi, il ne saurait être tenu pour responsable des interruptions temporaires d’accès au site internet de ses services en ligne, de la fiabilité des transmissions des données présentes sur son site, des temps d'accès ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l'internet.

     

    Il ne saurait notamment être tenu pour responsable, tant des éventuelles pannes et conséquences liées à des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site internet, que des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès internet du client ou de tout dysfonctionnement lié la nature d’internet ou à un cas de force majeure.

     

    Par ailleurs, le visiteur des services en ligne est seul responsable des conséquences de sa circulation au sein des pages du site, et plus généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, il appartient au visiteur du site Internet de maintenir sa protection antivirus à jour, ainsi que la version de son navigateur Web. ALKRIS ne saurait être responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

     

    ALKRIS décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, ALKRIS met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

     

    ALKRIS ne saurait en aucun cas être responsable des dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

     

     

    17. CONVENTION DE PREUVE

     

    En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le dispositif de paiement sécurisé vaudront preuve entre les parties.

     

     

    18. INFORMATIONS NOMINATIVES

     

    Les informations qui sont demandées à l'acquéreur sont nécessaires au traitement de sa commande et leur traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission informatique et libertés (Cnil).

     

    L'acquéreur dispose d’un droit d’accès à ses données et de rectification. Ce droit peut s’exercer, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en écrivant à ALKRIS :

    - à l’adresse postale suivante : SAS ALKRIS, Direction des systèmes d’information, 88 rue Bobillot 75013 PARIS

    - ou à l’adresse électronique suivante : info@alkris.fr

     

    Par ailleurs, si l’acquéreur l’a accepté, des courriels d’information commerciale permettant à l’acquéreur de mieux connaître les services d’ALKRIS lui seront envoyés. L’acquéreur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part d’ALKRIS à tout moment en nous en informant par tout moyen indiqué ci-dessus.

     

    Toute autre utilisation des données personnelles est soumise à l’accord express et préalable de l’acquéreur.

     

     

    19. LOI APPLICABLE

     

    Le présent contrat est soumis à la loi française à l’exclusion des règles de conflit de loi.

    Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

     

     

    20. INTEGRALITE DU CONTRAT

     

    Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties lors d’une acquisition d’un service en ligne. Aucun autre document, brochure publicitaire, condition générale ou spécifique (hors mis le contrat d’inscription établit entre l’acquéreur et ALKRIS) communiquée par l'acquéreur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

     

    Le fait pour ALKRIS de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'acquéreur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'un quelconque des droits dont il est titulaire.